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Formulaires Cerfa / Démarches / Info-ressources.

Formulaire 2042-TA: Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - 32 Ko Notices Notice 2041-FDC: Fiche de calculs facultatifs de l'impôt sur les revenus de 2015 pour les résidents en France - 153 Ko. Les missions de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité; Le livret d'information "Venir vivre en France" Le parcours personnalisé d'intégration républicaine; 3ème rencontre nationale "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" OEPRE. Demande d'aide juridictionnelle - Formulaire Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des. LES RESSOURCES DE VOTRE FOYER Demande de Complémentaire santé solidaire de moins de 25 ans à charge, elle doit faire une demande individuelle. C'est le cas, par exemple, si l'un de vos enfants âgé de 22 ans habite chez vous et a un enfant. Vos parents qui vivent sous votre toit doivent également faire une demande individuelle. Pour l'établissement de votre carte d'admission à l'AME, vous devez joindre, IMPERATIVEMENT, à cette demande, votre photo d'identité récente format 3,5 x 4,5 cm ainsi que celle de chacune des personnes à votre charge âgée de 16 ans et plus, mentionnée sur la demande d'AME. S 3720e.

Pour simplifier vos démarches liées à la retraite complémentaire, téléchargez sur cette page les formulaires dont vous avez besoin. Attention la navigation en mode privé pourrait provoquer certains dysfonctionnements, merci de quitter ce mode pour profiter pleinement de l'ensemble des services proposés. 10/12/2019 · Pour faire une demande de CMU avant 2016, vous deviez remplir le formulaire cerfa 1141904 ou formulaire S3710. Mais la CMU a depuis été remplacée par la PUMA protection universelle maladie, qui permet une prise en charge continue et sans interruption de vos frais de santé. La PUMA peut être complétée par la complémentaire santé solidaire CSS qui donne droit à la prise.

Formulaire n°3519-SD Demande de remboursement de crédits de taxes. T.V.A. La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable. À joindre à toute demande. Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. formulaire et le déposer auprès d’un guichet enregistreur ou enregistrer directement en ligne votre demande sur le site demande-logement-social. L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour cf notice. Il ne peut pas. Bienvenue sur France-Visas - Le site officiel des visas pour la France. Vous avez un projet de voyage ou d’établissement en France ? Ce site contient toute l'information nécessaire pour vous guider dans votre démarche et vous assiste à chaque étape clé de votre demande de visa.

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Instruction du dossier d'aide en 3 étapes Prendre contact avec le chargé d'opérations de la direction territoriale dont vous dépendez pour présenter votre projet en vue de l'élaboration du dossier de demande d’aide. Télécharger le formulaire de demande d'aide et, le cas échéant, la fiche technique ou le tableau annexe correspondant. Compléter le dossier et adresser le à votre.

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